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A-33, r. 10 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Au cas de décès ou d’empêchement d’agir d’un arbitre, les autres terminent l’audience.
Dans le cas d’un conseil d’arbitrage formé d’un arbitre unique, celui-ci est remplacé par un nouvel arbitre nommé par le Conseil d’administration et l’audience du différend est reprise.
D. 398-2008, a. 24.
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